Cercle Généalogique Poitevin
Les adresses du cercle La page d'accueil d'herage.org

STATUTS DU CERCLE GÉNÉALOGIQUE POITEVIN

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et ayant pour titre :


L'association est membre du l'Union Généalogique Poitou-Charentes Vendée, affiliée à la Fédération Française de Généalogie.

Article 2

Cette association a pour objectifs :

Article 3

Le Siège Social est fixé 22, rue Arsène Orillard - 86000 POITIERS.
Il pourra être transféré par décision du bureau.

Article 4

La durée de l'association est illimitée. Cependant, en cas de dissolution de celle-ci, la bibliothèque et les archives du centre de documentation seront obligatoirement versées à un organisme déterminé par l'assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet.

Article 5

L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Tous les membres doivent être à jour de leur cotisation.

La cotisation annuelle individuelle est fixée par l'assemblée générale.

Article 6

La qualité de membre se perd, par démission, non-paiement de la cotisation, décès ou radiation décidée par le Bureau.

Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l'association lors de publication ou de la diffusion de travaux, sans l'accord du Bureau.

Article 7

Les ressources de l'association comprennent :

Article 8

Il est établi et tenu une comptabilité deniers, par recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières..

Article 9

L'association est dirigée par un Bureau, élu par l'assemblée générale ordinaire pour six ans, et renouvelable par tiers tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau élit, parmi ses membres, au moins un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e) et s'il y a lieu des adjoints. Ils sont élus pour 2 ans et rééligibles.

Le Bureau peut créer des postes supplémentaires en fonction des besoins.

Article 10

Le Président est habilité à représenter l'association dans les actes de la vie publique y compris à ester en justice.

Le Bureau donne délégation à un de ses membres pour représenter l'association en cas d'indisponibilité du président.

Le Bureau assume les directives arrêtées par l'assemblée générale et les décisions relatives aux objets de l'association.

Les dépenses sont décidées par le Bureau et ordonnancées par le trésorier ou un membre dudit Bureau désigné.

Le trésorier devra présenter au cours de l'assemblée générale un bilan annuel qui aura au préalable été approuvé par le Bureau et validé par le vérificateur aux comptes.

Article 11

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée générale.

Elle est convoquée, au moins une fois par an, par le Président ou sur demande du quart des membres cotisants.

L'ordre du jour fixé par le Bureau est indiqué sur les convocations.

L'assemblée générale délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés et prend toutes décisions relatives aux objectifs de l'association.

Le vote à bulletin secret est obligatoire sur demande d'un ou plusieurs membres.

Article 12

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président ou à la demande du tiers au moins des membres de l'association. Elle est seule compétente pour décider de modifications à apporter aux présents statuts.

Les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents.

Sur demande du Bureau, elle prononce la dissolution de l'association lors d'une assemblée convoquée spécialement à cet effet. Elle désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association conformément à l'article 4 des présents statuts, à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 15 du décret du 16 août 1901.

Article 13

Les délibérations du Bureau et celles des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont consignées sur des registres, tenus sous la responsabilité du secrétaire. Tous les comptes-rendus doivent être paraphés par le président ou le secrétaire, à défaut par le trésorier.

Article 14

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale.


[Blog]  - [Accueil] - [Le Cercle] - [Antenne] - [Histoire] - [la Vienne] - [Outils] - [Adhérents]  
Copyright © 2002-2011 (Cercle Généalogique Poitevin) Mise à jour le 23 juin, 2007